Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RATS SOURIS APPATS GRAINS
Nom de produit
RATS SOURIS APPATS GRAINS
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-NX028840-09
Numéro AMM
FR-2016-0021
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RATSOURISA_BC-NX028840-09_NA-CCL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision