16/03/2018

Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMAVOINE

Nom de produit

BROMAVOINE

Type de demande

Annulation d'une autorisation de mise sur le marché

Numéro de dossier

BC-TW032452-12

Numéro AMM

FR-2014-0043

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision