Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RATOUCY BROMA
Nom de produit
RATOUCY BROMA
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-QE032413-53
Numéro AMM
FR-2014-0040
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RATOUCYBRO_BC-QE032413-53_NA-CCL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision