Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide KB PATE
Nom de produit
KB PATE
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-PC029233-55
Numéro AMM
FR-2012-0535
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
KBPATE_BC-PC029233-55_NA-CCL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision