Décision relative à une demande de transfert d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY B
Nom de produit
HCL FAMILY B
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-EP050996-17
Numéro AMM
FR-2016-1004
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
HCLFAMILYB_BC-EP050996-17_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision