Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIKANE
Nom de produit
VIKANE
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-WA027691-44
Numéro AMM
FR-2010-0001
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
VIKANE_BC-WA027691-44_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision