Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ELECTOR
Nom de produit
ELECTOR
Type de demande
Transfert d'une autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-QR036995-01
Numéro AMM
FR-2015-0018
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ELECTOR_BC-QR036995-01_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision