29/03/2019

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NOTRAC BLOX TOUS TEMPS

Nom de produit

NOTRAC BLOX TOUS TEMPS

Type de demande

Transfert d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-UQ048655-05

Numéro AMM

FR-2016-0010

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision