Décision relative à une demande de transfert de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ENCLEAN
Nom de produit
ENCLEAN
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-HH050652-48
Numéro AMM
FR-2018-0104
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ENCLEAN_BC-HH050652-48_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision