Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide POOLSAN CS
Nom de produit
POOLSAN CS
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-BK054745-37
Numéro AMM
FR-2019-0080
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
POOLSANCS_BC-BK054745-37_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision