Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAKIL A
Nom de produit
RAKIL A
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-YM055756-06
Numéro AMM
FR-2016-1009
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RAKILA_BC-YM055756-06_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision