Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANTALE F
Nom de produit
TANTALE F
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-JB062398-44
Numéro AMM
FR-2017-0012
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TANTALEF_BC-JB062398-44_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision