Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BAYGON STICKER FENETRES CONTRE LES MOUCHES
Nom de produit
BAYGON STICKER FENETRES CONTRE LES MOUCHES
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-SF038100-56
Numéro AMM
FR-2017-0096
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BAYGONSTIC_BC-SF038100-56_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision