Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SPECIAL ONE
Nom de produit
SPECIAL ONE
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-JV104490-27
Numéro AMM
FR-2021-0046
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SPECIALONE_BC-JV104490-27_NA-TRS_D.pdf
(363.76 Ko)
Type de document
Lettre décision