Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A
Nom de produit
HCL FAMILY A
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-YM041060-37
Numéro AMM
FR-2016-1003
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
HCLFAMILYA_BC-YM041060-37_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision