Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PATAPPAT
Nom de produit
PATAPPAT
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-FQ045975-15
Numéro AMM
FR-2012-0497
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PATAPPAT_BC-FQ045975-15 _ NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision