Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SECUVERD 27
Nom de produit
SECUVERD 27
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-RS045977-95
Numéro AMM
FR-2018-0103
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SECUVERD27_BC-RS045977-95_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision
Fichier
SECUVERD27_BC-RS045977-95_NA-ADC_D2.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision