Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ACTIV NET PAE
Nom de produit
ACTIV NET PAE
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-SD052899-21
Numéro AMM
FR-2019-0076
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ACTIVNETPA_BC-SD052899-21_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision