18/12/2019

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide V33 TRAITEMENT POUTRES ET CHARPENTES

Nom de produit

V33 TRAITEMENT POUTRES ET CHARPENTES

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-GA054761-58

Numéro AMM

FR-2018-0049

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision