Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide MIRECIDE-TC/94
Nom de produit
MIRECIDE-TC/94
Type de demande
Modification d’une autorisation de mise à disposition sur le marché
Numéro AMM
FR-2014-0007
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
MIRECIDETC94_mise en conformité_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision