12/08/2020

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODICEREALS

Nom de produit

BRODICEREALS

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-FR060403-35

Numéro AMM

FR-2016-0038

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision