Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CONTROL PASTA
Nom de produit
CONTROL PASTA
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XH060486-23
Numéro AMM
FR-2014-0123
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CONTROLPAS_BC-XH060486-23_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision