Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NORA PASTA
Nom de produit
NORA PASTA
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-KE060404-54
Numéro AMM
FR-2013-0012
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
NORAPASTA_BC-KE060404-54_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision