Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PROPASTA
Nom de produit
PROPASTA
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-AP060406-38
Numéro AMM
FR-2014-0152
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PROPASTA_BC-AP060406-38_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision