Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RACO
Nom de produit
RACO
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-DD060436-56
Numéro AMM
FR-2013-0013
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RACO_BC-DD060436-56_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision