07/09/2022

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DOMESTOS ZERO LIMESCALE

Nom de produit

DOMESTOS ZERO LIMESCALE

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-YV078788-74

Numéro AMM

FR-2017-0037

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision