06/09/2023

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC CX-27F

Nom de produit

BRODITEC CX-27F

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-JY086584-95

Numéro AMM

FR-2023-0010

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision