Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BG CO2
Nom de produit
BG CO2
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-SB086751-37
Numéro AMM
FR-2023-0004
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BGCO2_BC-SB086751-37_SA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision