03/05/2017

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP PAT'

Nom de produit

FRAP PAT’

Type de demande

Changement administratif d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-RB026066-53

Numéro AMM

FR-2012-1001

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui