Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ELECTOR
Nom de produit
ELECTOR
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-YT031146-13
Numéro AMM
FR-2015-0018
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ELECTOR_BC-YT031146-13 _NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision