Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VECTOBAC 12AS
Nom de produit
VECTOBAC 12AS
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XT033384-08
Numéro AMM
FR-2015-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
VECTOBAC12_BC-XT033384-08_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision