Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ALPHA C
Nom de produit
ALPHA C
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-KB038156-55
Numéro AMM
FR-2013-0048
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ALPHAC_BC-KB038156-55_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision