Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C16_GPPRO
Nom de produit
SALVESAFE C16_GPPRO
Type de demande
Changement administratif d’une notification de mise à disposition sur le marché
Numéro de dossier
BC-JQ074236-22
Numéro AMM
FR-2020-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SALVESAFEC_BC-JQ074236-22_SN-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision