15/06/2022

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide BIRD FREE

Nom de produit

BIRD FREE

Type de demande

Changement administratif d’une notification de mise à disposition sur le marché

Numéro de dossier

BC-GC074687-38

Numéro AMM

FR-2021-0005

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision