Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C16_C
Nom de produit
SALVESAFE C16_C
Type de demande
Demande de modification administrative d'une notification de mise à disposition sur le marché
Numéro de dossier
BC-DA054291-68
Numéro AMM
FR-2019-0110
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SALVESAFEC_BC-DA054291-68_SN-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision