Décision relative à une modification d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide X6122B1
Nom de produit
X6122B1
Type de demande
Modification d’une autorisation de mise à disposition sur le marché
Numéro AMM
FR-2019-0021
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
X6122B1_FR-2019-0021_Modif_AMM_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision