04/10/2023

Décision relative à une modification d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TRAITEMENT BOIS EXTERIEUR NUANCE

Nom de produit

TRAITEMENT BOIS EXTERIEUR NUANCE

Type de demande

Modification d’une autorisation de mise à disposition sur le marché

Numéro AMM

FR-2017-0041

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision