24/01/2024

Décision relative à une modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide IR 35/10

Nom de produit

IR 35/10

Type de demande

Changement majeur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-HJ066500-47

Numéro AMM

FR-2019-0044

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision