20/03/2024

Décision relative à une modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DETERQUAT OXY-O

Nom de produit

DETERQUAT OXY-O

Type de demande

Changement majeur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-VF075904-24

Numéro AMM

FR-2019-0068

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision