Décision relative à une modification mineure de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide Compo Piège à Mouches à Fruits
Nom de produit
Compo Piège à Mouches à Fruits
Type de demande
Changement administratif d’une notification de mise à disposition sur le marché
Numéro de dossier
BC-LQ111624-31
Numéro AMM
FR-2023-0045
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
COMPOPIEGE_BC-LQ111624-31_SN-ADC_D.pdf
(330.31 Ko)
Type de document
Lettre décision