Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE A28M
Nom de produit
SALVESAFE A28M
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-CA020833-69
Numéro AMM
FR-2016-1015
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SALVESAFEA_BC-CA020833-69_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision