demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SODIBIODE
Fichier
Sous-titre
Avis du 4 décembre 2012
Type
Avis produits biocides
Numéro de saisine
2009ha0256
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Date signature
Date publication prévue
Date de mise en ligne