demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique REMILTINE S PEPITE
Fichier
Sous-titre
Avis du 30 mars 2010
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2009-HA-2079
Clé(s) d'appartenance
HAD
PPP
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne