Evolution du montant des taxes et prestations
Dans le cadre de ses missions relatives à l'évaluation et la gestion du risque des médicaments vétérinaires, l'Anses perçoit des taxes et redevances. Les taxes, à l’exception de la taxe annuelle indexée sur le chiffre d’affaires des médicaments vétérinaires, sont revalorisées annuellement. Les prestations prévues au catalogue de l’Anses sont également revalorisées.
Taxes
Au 1er janvier 2023, les taxes et redevances sont revalorisées de 4.3%.
Les montants appliqués à chaque taxe et redevance sont précisés sur le site de l’Anses :
Pour les taxes sur les dossiers de médicaments vétérinaires :
- Taxes Autorisation de mise sur le marché et modifications de mise sur le marché
- Tableau détaillé sur les taxes AMM
- Taxes Commerce parallèle
- Taxes Publicité
- Taxe Certificat à l'exportation
Pour les taxes pour les établissements :
- Taxes annuelles établissements et installations d'essai
Cette revalorisation s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 5141-8 du code de la santé publique qui prévoient l’indexation des montants de l’ensemble des taxes à l’exception de la taxe annuelle sur le chiffre d’affaires des médicaments vétérinaires sur l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
Prestations
Le catalogue des prestations de l’Anses évolue au 1er janvier 2023 selon l’inflation de l’année précédente. Dans le domaine des médicaments vétérinaires, sont concernées les redevances :
- Redevance Inspections
- Redevance Libération officielle des lots - procédure OCABR et procédure OBPR
- Redevance Copie certifiée conforme de décision