NOTE AST de l'Anses de l'Anses relatif à l'identification de nouveaux procédés à inscrire à l'arrêté du 5 janvier 1993 modifié fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes
Sous-titre
Note AST du 20 avril 2018
Type
Avis
Numéro de saisine
2017-SA-0237
Comité d'experts
Valeurs sanitaires de référence
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne