NOTE AST de l'Anses relative à la préparation d’un dossier de restriction selon l’Annexe XV du règlement REACH de la créosote (EC : 232-287-5 ; CAS : 8001-58-9) et des substances visées à l’entrée 31 de l’Annexe XVII du règlement REACH
Sous-titre
Note AST du 21 mars 2022
Type
Avis
Numéro de saisine
2022-REACh-0021
Clé(s) d'appartenance
REA
IDE
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne