NOTE AST relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l'information des consommateurs sur les substances chimiques dans les produits, prévues à l'article 13 de la loi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite 'loi AGEC'
Sous-titre
Note AST du 5 octobre 2020
Type
Avis
Numéro de saisine
2020-SA-0118
Comité d'experts
Évaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne