02/01/2024
Vie de l'agence
2 min

Nouvelles missions sur la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

Depuis le 1er janvier 2024, l’Anses est en charge des missions de vigilance et d’expertise relatives aux produits cosmétiques et de tatouage. Ces missions, qui étaient du ressort de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ont été transférées à l’Anses par voie législative, en cohérence avec les orientations de son contrat d’objectifs avec l’Etat pour la période 2023-2027. Elles s’inscrivent pleinement dans les compétences de l’Agence concernant l’évaluation des risques liés aux substances chimiques auxquelles les populations sont exposées au quotidien.

Cosmétovigilance et tatouvigilance

L’Anses, qui coordonnait déjà plusieurs dispositifs de vigilance, est désormais responsable de la cosmétovigilance et la tatouvigilance. Ces deux dispositifs reposent sur la déclaration d’effets indésirables provoqués par l’utilisation de produits cosmétiques et de tatouages. Ces déclarations peuvent être faites par des professionnels de santé, par les fabricants et distributeurs, mais aussi par d’autres professionnels tels que les coiffeurs ou esthéticiens, les tatoueurs et les particuliers. L’évaluation des signalements peut conduire à déclencher une alerte et à prendre des mesures de prévention pour protéger les consommateurs.

Evaluation des substances et expertise

Le champ des missions de l’Anses relatives aux risques associés aux substances chimiques est élargi au domaine des substances et produits cosmétiques et de tatouage, selon 3 axes :

  • l’évaluation des dangers et des risques des substances utilisées, dans le cadre du règlement européen relatif aux produits cosmétiques,
  • l’expertise en appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans ses missions de surveillance du marché et de police sanitaire pour ces produits
  • le pilotage d’études d’exposition à ces produits et à leurs substances.

Afin d’intégrer ces nouvelles activités, l’Agence a renforcé ses équipes en interne, avec des moyens financiers et humains nouveaux. Elle veillera également à s’adapter aux évolutions du règlement européen qui encadre la mise sur le marché des cosmétiques.

En savoir plus

Consulter l'article L1313-1 du Code de la santé publique