Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
- par mot(s) du titre ou par mots clés,
- par domaine via un collectif d'experts,
- par un numéro de saisine (si vous le connaissez).
Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).
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Liste des documents
Type
Organisation, fonctionnement de l'Agence
Date de signature
21/12/2023
Date de mise en ligne
02/01/2024
Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
19/12/2023
Date de mise en ligne
19/12/2023
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
11/12/2023
Date de mise en ligne
14/12/2023
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
08/12/2023
Date de mise en ligne
14/12/2023
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
05/12/2023
Date de mise en ligne
06/12/2023
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
01/12/2023
Date de mise en ligne
14/12/2023
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
21/11/2023
Date de mise en ligne
28/12/2023
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
16/10/2023
Date de mise en ligne
08/11/2023
Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
12/07/2023
Date de mise en ligne
20/07/2023
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
12/07/2023
Date de mise en ligne
24/08/2023