Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
- par mot(s) du titre ou par mots clés,
- par domaine via un collectif d'experts,
- par un numéro de saisine (si vous le connaissez).
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Liste des documents
Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
08/10/2024
Date de mise en ligne
10/10/2024
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
02/09/2024
Date de mise en ligne
01/10/2024
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
19/08/2024
Date de mise en ligne
28/08/2024
Type
Textes et décisions relatifs à l'expertise
Date de signature
19/08/2024
Date de mise en ligne
28/08/2024
Type
Médicament vétérinaire
Date de signature
24/07/2024
Date de mise en ligne
30/09/2024
Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
09/07/2024
Date de mise en ligne
11/07/2024
Type
Organisation, fonctionnement de l'Agence
Date de signature
05/07/2024
Date de mise en ligne
08/07/2024
Type
Délégation de pouvoirs / signature
Date de signature
01/07/2024
Date de mise en ligne
16/07/2024
Type
Mesures nominatives
Date de signature
27/06/2024
Date de mise en ligne
01/07/2024
Type
Mesures nominatives
Date de signature
27/06/2024
Date de mise en ligne
01/07/2024